1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la SAS LO CAMIN, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Mende sous le numéro 100658012, dont le siège social est situé Village de Belvezet – Route de la Vialette, 48170 Mont Lozère et Goulet. Le site appartient à la SAS LO CAMIN.
Adresse e-mail : hello@locamin.org
Téléphone : 06 75 97 16 19
TVA : TVA non applicable
2. Directeur de la publication et responsable éditorial
Le directeur de la publication et responsable éditorial du site est Alain VEYRUNES, président de la SAS LO CAMIN. Le site a été développé par Alain VEYRUNES.
3. Hébergement et nom de domaine
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le nom de domaine est également géré par OVH.
4. Contact RGPD
Le correspondant RGPD de la SAS LO CAMIN est Alain VEYRUNES.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à : hello@locamin.org
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, documents, vidéos, éléments visuels et, plus généralement, toute création accessible sur le site, sauf mention contraire, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, quel qu’en soit le moyen, est interdite.
6. Responsabilité
La SAS LO CAMIN s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes, indisponibilités ou défauts de mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations figurant sur le site sous sa responsabilité exclusive.
7. Données personnelles
La SAS LO CAMIN attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Les traitements réalisés via le présent site sont mis en œuvre dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. La CNIL rappelle que l’information des personnes doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
SAS LO CAMIN
Village de Belvezet – Route de la Vialette
48170 Mont Lozère et Goulet
E-mail : hello@locamin.org
7.2 Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- numéro de téléphone si vous le communiquez,
- contenu du message adressé via un formulaire ou par e-mail,
- données techniques de connexion strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
7.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes de contact,
- échanger avec vous dans le cadre d’une demande d’information, de devis ou de prestation,
- assurer le suivi des échanges,
- sécuriser et administrer le site.
7.4 Base légale du traitement
Les traitements sont fondés, selon les cas :
- sur l’intérêt légitime de la SAS LO CAMIN à répondre aux demandes qui lui sont adressées,
- ou sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsque votre demande porte sur une prestation ou un accompagnement.
Les formulaires de collecte doivent informer clairement les personnes de l’usage de leurs données.
7.5 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à la SAS LO CAMIN et, si nécessaire, à ses prestataires techniques strictement habilités pour l’hébergement, la maintenance technique ou la messagerie, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7.6 Durée de conservation
Les données issues des demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact lorsqu’aucune relation contractuelle n’est engagée.
Si une relation contractuelle est ensuite mise en place, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation puis archivées conformément aux obligations légales et comptables applicables.
7.7 Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :
- d’un droit d’accès,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit d’effacement,
- d’un droit d’opposition,
- d’un droit à la limitation du traitement,
- et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à : hello@locamin.org
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. La CNIL recommande d’abord de contacter l’organisme concerné avant toute saisine.
8. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations que vous renseignez sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous répondre.
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour pouvoir traiter votre message. À défaut, la demande ne pourra pas être correctement traitée.
Les informations transmises via le formulaire ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale automatique sans votre accord exprès.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à son administration technique.
Si des cookies non strictement nécessaires sont mis en place, notamment pour la mesure d’audience, les services tiers ou d’autres finalités, un mécanisme d’information et, lorsque cela est requis, de recueil du consentement sera proposé à l’utilisateur.
L’utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par la réglementation, comme le rappelle la CNIL.
10. Sécurité
La SAS LO CAMIN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SAS LO CAMIN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
12. Droit applicable
Le présent site et son contenu sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles de compétence applicables.
13. Mise à jour
La présente page peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de la réglementation ou des traitements effectivement mis en œuvre.